« Il sera formé au 15 juillet prochain dans notre bonne ville de Paris une assemblée d’individus professant la religion juive et habitant le territoire français » (1806)

Décret impérial du 30 mai 1806 portant sursis pendant un an à exécution des jugements rendus en faveur des Juifs contre des cultivateurs non négociants de plusieurs départements de l’Empire. « Nous avons résolu de réunir en une assemblée les premiers d’entre les Juifs et de leur faire communiquer nos intentions par des commissaires que nous nommerons à cet effet en même temps leur vœu sur les moyens qu’ils estiment les plus expediens pour rappeler parmi leur frères l’exercice des arts et des professions utiles afin de les remplacer par une industrie honnête les ressources honteuses auxquelles beaucoup d’entre eux se livrent de père en fils depuis plusieurs siècles. »

Auteur

Bonaparte, Napoléon

Siècle

19

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Emancipation

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

16

Editeur - imprimeur

Imprimerie Impériale

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

En revenant de la campagne d'Austerlitz, Napoléon s'arrêta les 22 et 23 janvier 1806, à Strasbourg, où le préfet et les notabilités du département lui firent entendre de vives doléances au sujet des Juifs. "Ils envahissaient, disait-on, toutes les professions de brocanteurs et de marchands ; ils ruinaient les cultivateurs par l'usure et les expropriaient ; ils seraient bientôt propriétaires de toute l'Alsace." (Opinions de Napoléon, p. 211).

L'empereur ayant promis aux Alsaciens de "mettre bon ordre" à la situation qu'il lui avaient signalée, demanda l'avis du Ministre de l'Intérieur et de la Justice et, après avoir examiné leurs rapports, il demanda au Conseil d'Etat d'examiner s'il était possible d'annuler purement et simplement les hypothèques prises par les Juifs, de leur interdire pendant dix ans d'en prendre de nouvelles et de retirer les droits de citoyen à ceux qui ne possédaient pas de propriété.

Le Conseil d'Etat jouait alors un rôle de premier plan, à peu près identique à celui que joue de nos jours le Conseil des Ministres. Le Président de la section de l'Intérieur confia le rapport au jeune Molé, futur Ministre de l'Empire et de la Restauration. Animé des mêmes dispositions hostiles que de Bonald, Molé conclut en faveur de l'adoption des mesures d'exception contre les Juifs, du moins pour les transactions d'intérêt privé. La majorité de la Section, choquée par cette atteinte à la liberté des cultes et à l'égalité des citoyens, se prononça contre ce rapport et, pour la séance pleinière du Conseil d'Etat, le rapport fut confié à Beugnot. Celui-ci s'éleva contre les mesures d'exception projetées.

N° boîte

B03

N° d'inventaire

D032

Permalien

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