"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Pays
- France
- Format
- In 8
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie Impériale
David Halphen, Juif de Metz consent un prêt à François Thiriot pour les besoins du ménage (1746)
- Auteur
- Lajeunesse, Me
- Pays
- France
- Format
- In 8
David Halphen, Juif de Metz, prête au vigneron François Thiriot qui remboursera sa dette en bon vin sans mélange et bouché à la façon des Juifs (1749)
- Auteur
- Lajeunesse, Me
- Pays
- France
- Format
- In 8
François Thiriot solde ses dettes envers David Halphen (1750)
- Auteur
- Lajeunesse, Me
- Pays
- France
- Format
- In 4
L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Pays
- France
- Format
- In 8
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie Impériale
L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Pays
- France
- Format
- In 8
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie Impériale
Le Décret infâme (1808)
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Pays
- France
- Format
- In 8
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie Impériale
Reconnaissance de dette notariée pour l'achat d'immeubles à Thionville en faveur de Lazare Picquart, Juif de Metz
