"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Pays
- France
- Format
- In 8
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- Imprimerie Impériale
L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Pays
- France
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- In 8
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- Imprimerie Impériale
L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
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- France
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- In 8
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L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
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- France
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- In 8
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- Imprimerie Impériale
Le Décret infâme (1808)
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
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- France
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- In 8
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Les Juifs de Bergheim refusent de payer pour la poursuite des guerres napoléoniennes
