"Je jure et promets à Dieu de garder fidélité à l'Empereur" - Institution du Consistoire (1808)

"Je jure et promets à Dieu de garder fidélité à l'Empereur" - Institution du Consistoire (1808)
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

"Je jure et promets à Dieu, sur la Sainte Bible, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire" - Installation des membres du Consistoire central (1808)

"Je jure et promets à Dieu, sur la Sainte Bible, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire" - Installation des membres du Consistoire central (1808)
Pays
France
Format
In 4
Editeur - imprimeur
Rondonneau, propriétaire du dépôt des lois

"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"

"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile  5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

Bulletin des lois n°206. Avis du Conseil d'Etat sur plusieurs réclamations des Juifs d'Alexandrie et du ci-devant Piémont

Bulletin des lois n°206. Avis du Conseil d'Etat sur plusieurs réclamations des Juifs d'Alexandrie et du ci-devant Piémont
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

Furtado au Grand Sanhédrin: "Vos décisions sont un pacte d’alliance entre la religion et la patrie"
Séance de clôture du 2 mars 1807

Furtado au Grand Sanhédrin: "Vos décisions sont un pacte d’alliance entre la religion et la patrie"
Séance  de clôture du 2 mars 1807
Auteur
Furtado, M.
Pays
France
Format
In 4
Editeur - imprimeur
Porthmann, imprimeur ordinaire de SAI et R. Madame

Gottschalk Heymann est autorisé à changer de nom pour s'appeler Wolff

Gottschalk Heymann est autorisé à changer de nom pour s'appeler Wolff
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés

L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808

L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

la création des Consistoires et la police du culte (1806)

la création des Consistoires et la police du culte (1806)
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

Le Consistoire est chargé de liquider et recouvrer la dette des Juifs d'Alsace, héritée de l'Ancien Régime

Le Consistoire est chargé de liquider et recouvrer la dette des Juifs d'Alsace, héritée de l'Ancien Régime
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale