"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"

"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile  5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés

L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs

L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808

L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

Le Décret infâme (1808)

Le Décret infâme (1808)
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

Le Panama

Le Panama
Pays
France
Format
In 4

Les Juifs de Thionville doivent payer la dette des Juifs de Metz

Les Juifs de Thionville doivent payer la dette des Juifs de Metz
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie de la République

Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)

Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
A. Guyot, Imprimeur de l'Ordre des Avocats

Regole per Ricavarsi gl' Annui aggravi per le spese, che occorrono all Universita Degli Ebrei di Ferrara. Ed altre Provisioni

Regole per Ricavarsi gl' Annui aggravi per le spese, che occorrono all Universita Degli Ebrei di Ferrara. Ed altre Provisioni
Pays
Italie
Format
In 4
Editeur - imprimeur
Stampatori del Governo

Rothschild Paris finance l'Etat italien 8 juin 1885

Rothschild Paris finance l'Etat italien  8 juin 1885
Pays
Italie
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Tipografia Regia