"Je jure et promets à Dieu de garder fidélité à l'Empereur" - Institution du Consistoire (1808)

"Je jure et promets à Dieu de garder fidélité à l'Empereur" - Institution du Consistoire (1808)
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

"Je jure et promets à Dieu, sur la Sainte Bible, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire" - Installation des membres du Consistoire central (1808)

"Je jure et promets à Dieu, sur la Sainte Bible, de garder obéissance aux constitutions de l'Empire" - Installation des membres du Consistoire central (1808)
Pays
France
Format
In 4
Editeur - imprimeur
Rondonneau, propriétaire du dépôt des lois

"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"

"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile  5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

«Sa Majesté veut que vous soyez français. C’est à vous d’accepter un pareil titre... " Discours inaugural de Molé à l'Assemblée des Juifs à Paris

«Sa Majesté veut que vous soyez français. C’est à vous d’accepter un pareil titre... " Discours inaugural de Molé  à l'Assemblée des Juifs à Paris
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Journal de Lyon. Imprimerie de J. Roger

Bulletin des lois n°206. Avis du Conseil d'Etat sur plusieurs réclamations des Juifs d'Alexandrie et du ci-devant Piémont

Bulletin des lois n°206. Avis du Conseil d'Etat sur plusieurs réclamations des Juifs d'Alexandrie et du ci-devant Piémont
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

Départ prochain des Juifs pour le congrès

Départ prochain des Juifs pour le congrès
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Journal de Lyon. Imprimerie de J. Roger

Furtado au Grand Sanhédrin: "Vos décisions sont un pacte d’alliance entre la religion et la patrie"
Séance de clôture du 2 mars 1807

Furtado au Grand Sanhédrin: "Vos décisions sont un pacte d’alliance entre la religion et la patrie"
Séance  de clôture du 2 mars 1807
Auteur
Furtado, M.
Pays
France
Format
In 4
Editeur - imprimeur
Porthmann, imprimeur ordinaire de SAI et R. Madame

Gottschalk Heymann est autorisé à changer de nom pour s'appeler Wolff

Gottschalk Heymann est autorisé à changer de nom pour s'appeler Wolff
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale

Isaac Lang et Daniel Kiener s'engagent à fournir 60 chevaux au Préfet du Haut Rhin pour la remonte du train des équipages (1813)

Isaac Lang  et Daniel Kiener s'engagent à fournir 60 chevaux au Préfet du Haut Rhin pour la remonte du train des équipages  (1813)
Pays
France
Format
In 4

L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs

L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Pays
France
Format
In 8
Editeur - imprimeur
Imprimerie Impériale