« Il sera formé au 15 juillet prochain dans notre bonne ville de Paris une assemblée d’individus professant la religion juive et habitant le territoire français » (1806)
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- Bonaparte, Napoléon
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"Je jure et promets à Dieu de garder fidélité à l'Empereur" - Institution du Consistoire (1808)
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- Bonaparte, Napoléon
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- In 8
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"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
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- Bonaparte, Napoléon
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- France
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- In 8
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Bulletin des lois n°206. Avis du Conseil d'Etat sur plusieurs réclamations des Juifs d'Alexandrie et du ci-devant Piémont
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- Bonaparte, Napoléon
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Gottschalk Heymann est autorisé à changer de nom pour s'appeler Wolff
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- Bonaparte, Napoléon
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L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés
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- Bonaparte, Napoléon
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L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs
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- Bonaparte, Napoléon
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- France
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L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
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- Bonaparte, Napoléon
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la création des Consistoires et la police du culte (1806)
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- Bonaparte, Napoléon
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Le Consistoire est chargé de liquider et recouvrer la dette des Juifs d'Alsace, héritée de l'Ancien Régime
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- Bonaparte, Napoléon
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