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Conditions de réutilisation des données de la bibliothèque numérique de la FHJU
Les documents de la bibliothèque numérique de la FHJU sont des originaux appartenant soit à la Fondation soit à M. Nicolas Philippe.
Conformément à la loi n°78-753 du 17 juillet 1978, la réutilisation non commerciale est libre et gratuite dans le respect de la législation en vigueur et notamment du maintien de la mention de Les documents sont placés sous « Licence Ouverte / Open Licence » Etalab.
La bibliothèque numérique de la FHJU est, au titre des bases de données, protégée par les articles L341-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle et les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Pour faire un renvoi pérenne à un document de la bibliothèque numérique de la FHJU (sur un site ou sur un blog par exemple), utiliser l’adresse indiquée dans la rubrique « Permalien ».
Pour la commande des fichiers en haute définition (réutilisables dans les mêmes conditions) et toutes demandes complémentaires concernant la réutilisation des données, veuillez nous adresser un mail à l’adresse : contact@fhju.org.
Conditions de réutilisation des métadonnées descriptives des documents de la bibliothèque numérique de la FHJU
Les métadonnées descriptives des documents de la bibliothèque numérique sont mises à disposition dans un format simplifié, le Dublin Core, via le protocole d’échange de données OAI-PMH (Open Archives Initiative – Protocol for Metadata Harvesting). L’utilisation de ce protocole est libre, tout comme ses spécifications : www.openarchives.org.
Le format des métadonnées descriptives est le Dublin Core non qualifié (ou Dublin Core « simple »). Ce format, conçu pour décrire de façon simple mais non ambiguë des ressources documentaires disponibles sur Internet, se compose de 15 éléments, chacun de ces éléments étant facultatif et répétable.
L’utilisation de ces métadonnées est libre et gratuite sous réserve du maintien de la mention de leur source (affichage du contenu des champs).