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Régime ou époque
Restauration
Siècle
19
2
Date de publication
1824-12-21
1
1828-01-01
1
Région
Europe de l'Ouest
2
Thématique
Acte judiciaire
Acte judiciaire pénal
Finance
1
Langue principale
français
2
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Propriété
Collection Nicolas Philippe
1
Les collections
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Restauration
Acte judiciaire
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
Imprimé - Imprimés reliés
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Date de publication (croissant)
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Date de publication (décroissant)
Notices courtes
Mosaïque de vignettes
Cartographie interactive
Frise chronologique
Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)
Date de publication
1824-12-21
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Alsace
Thématique
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
Finance
Un procès pour faux monnayage contre Samuel Dalsace et Jacques Demanche .Mémoire pour l'Administration générale des dettes de l'Etat de Prusse, sd (1828)
Date de publication
1828-01-01
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Lorraine
Thématique
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
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