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Régime ou époque
Restauration
Siècle
19
3
Date de publication
1824-12-21
1
1828-01-01
1
1829-09-15
1
Région
Europe de l'Ouest
3
Thématique
Acte judiciaire
Acte judiciaire pénal
2
Etat civil des Juifs
1
Finance
1
Langue principale
français
3
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
3
Propriété
Collection Nicolas Philippe
2
Les collections
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Filtré par :
Europe de l'Ouest > France
Acte judiciaire
Restauration
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Pertinence
Trié par :
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Trié par :
Titre (de Z à A)
Trié par :
Date de publication (croissant)
Notices courtes
Mosaïque de vignettes
Cartographie interactive
Frise chronologique
La succession litigieuse de Léon Rueff 15 septembre 1829
Date de publication
1829-09-15
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Alsace
Thématique
Acte judiciaire
Etat civil des Juifs > Succession
Un procès pour faux monnayage contre Samuel Dalsace et Jacques Demanche .Mémoire pour l'Administration générale des dettes de l'Etat de Prusse, sd (1828)
Date de publication
1828-01-01
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Lorraine
Thématique
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)
Date de publication
1824-12-21
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Alsace
Thématique
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
Finance
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