Les Israélites en Algérie: qui est français?

Décret relatif aux Israélites indigènes de l'Algérie. Adolphe Thiers, Président de la République, p. 344-345

Bulletin des lois de la République française n°69. 

 "Provisoirement et jusqu’à ce qu’il soit statué sur le maintien ou sur l’abrogation du décret" Cremieux tout Israélite est considéré comme un indigènes s'il apporte la preuve au juge de paix de sa présence ou de la présence de ses parents en Algérie lors de l’occupation française Cette preuve peut être établie par la production d’un acte de naissance , pa rla déclaration écrite ou le témoignage verbal de 7 personnes au moins demeurant en Algérie depuis 10 ans au moins ou par toutes autres preuves admises par le juge témoins Les Juifs reconnus comme indigènes peuvent demeurer inscrits sur les listes électorales

Ce décret a une valeur interprétative du décret Cremieux qui réservait la nationalité française aux indigènes israélites , sans donner de définition de l'indigénat

Auteur

Thiers, Adolphe (1797-1877)

Date de publication

1871-10-07

Siècle

19

Régime ou époque

Troisième République

Région

Europe de l'Ouest > France

Afrique du Nord > Algérie française

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Organisation communautaire

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

32

Editeur - imprimeur

Imprimerie nationale

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

A la suite de la défaite de 1870, des hommes politiques de droite demandent l'abrogation du décrêt Crémieux du 27 octobre 1870 qui a fait des Juifs d'Algérie des citoyens français. Les principaux opposants sont du Bouzet et l'amiral du Gueydon., gouverneur de l'Algérie  Le 21 juillet 1871, aux applaudissements de la droite, Lambrecht, Ministre de l'Intérieur, dépose un projet de loi d'abrogation. Le 21 aout, Mr de Fourtou dpose un rapport ( JO du 4 septembre) qui demande et obtient que la discussion parlementaire se tienne selon la procédure d'urgence. Un contre projet demandant le maintien du projet est déposé. Le Consistoire, les Chambres de Commerce prenent position contre l'abrogation. Les opposants. faiblissent. Du Gueydon déclare à CCremieux:" J'ai été le partisan le plus déclaré de l'abrogation du décrêt.Je comprends maintenant mieux que personne les inconvénients qu'entrainerait cette abrogation. J'en demanderai le maintien." ( Durieu p15) Le décret du 7 octobre 1871 qui clôt le débat, est contresigné par Lambrecht, l'auteur même de la proposition initiale d'abrogation du décret Cremieux . Il donne satisfaction aux opposants:"Il est en lui même un correctif si énergique du premier qu'il pourrait bien en rendre l'abrogation inutile" ( Fourtou cité par Durieu p 16)

Le décret interprétatif va avoir pour effet d'exclure de la nationalité française les Juifs se trouvant dans les territoires conquis après 1870: Juifs des Oasis et confins algéro marocains annexés progressivement de 1872 à 1906.

 

Bibliographie

Louis Durieu" LesJuifs algériens (1870-1901)" , Libre Cerf 1902 464 pages Joelle Allouche Benayoun et Doris Bensimon ," Les Juifs d'Algérie" , Stavit,1998, 435 PAGES

N° boîte

B03

N° d'inventaire

D041

Permalien

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