Le Consistoire est chargé de liquider et recouvrer la dette des Juifs d'Alsace, héritée de l'Ancien Régime

Bulletin des lois n°315. Décret impérial qui prescrit de nouvelles mesures pour faire acquitter la dette des Juifs de la ci-devant Alsace.

Vise un arrêté du 18 Brumaire an XII et un décrêt du 12 juillet 1806 ; déplore le non recouvrement de la dette et réorganise le recouvrement, p. 241-243

Auteur

Bonaparte, Napoléon

Date de publication

1810-09-05

Siècle

19

Régime ou époque

Premier Empire

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Organisation communautaire

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

16

Editeur - imprimeur

Imprimerie Impériale

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

La Révolution française émancipe les Juifs à titre individuel mais ne reconnait pas l'autonomie juridique de leurs Comunautés. Or, sous la royauté, ces communautés, organismes collectifs étaient seules redevables des impôts, taxes et contributions dus pasr les Juifs. Il leur appartenait de les répartir entre les fidèles. Ces Communautés sont endettées. Elles n'ont plus d'autorité sur leurs ouailles qui se sont appauvries. Les plus riches, les plus jeunes, ont fuit les Provinces. Elles ont tenté de demander la nationalisation de leurs dettes puisqu'elle n'existent plus. Les Révolutionnaires s'y sont opposés. En Alsace, en 1793, le Directoire du Bas Rhin a fixé le montant de la dette et autorisé la Communauté à lever un impôt pour l'acquitter. Un comité de liquidation de la dette est mis en place L'opération a été un échec. En 1803, une nouvelle taxe est mise en place, sans succès non plus. Les principaux créanciers sont des notables de la communauté juive, en premier lieu les héritiers de Cerf Berr de Medelsheim. Le présent décrêt transfère aux Consistoires la responsabiité de la liquidation de la dette.

Bibliographie

Zosa Szajkowski "autonomy and communal jewish debts during the frenc revolution of 1789",182 p NY 1959

N° boîte

B03

N° d'inventaire

D042

Permalien

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