Les Juifs de Thionville doivent payer la dette des Juifs de Metz

 Bulletin des lois de la République n°145. Arrêté relatif à la liquidation des dettes de la ci-devant communauté des Juifs de Metz

 5 Nivôse an X (26 décembre 1801). Napoléon, Premier Consul, p. 5-7

Les Consuls , après avis du Conseil d'Etat, rejetent la réclamation des Juifs de Thionville qui ne veulent pas payer les dettes des Juifs de Metz. Une Commission est crée pour la répartition de la dette. 

Auteur

Bonaparte, Napoléon

Date de publication

1801-12-26

Siècle

19

Régime ou époque

Première République

Région

Europe de l'Ouest > France

Europe de l'Ouest > France > Lorraine

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Finance > Taxes et impôts

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

16

Editeur - imprimeur

Imprimerie de la République

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

L'Assemblée Nationale a supprimé les droits et taxes spécifiques incombant aux Juifs de Metz, notamment la taxe Brancas. Mais elle n'a pas nationalisé les dettes dues par les Communuatés juives , elle même dissoutes, alors qu'elle y a consenti pour les communautés catholiques. Il en résulte que les Juifs de Metz demeurent redevables d'une dette considérable dont ils ont décidé , avec l'appui des autorités locales, de partager le fardeau avec les autres communautés de Lorraine : celle de Nancy et celles du Plat Pays; Celles ci s'y sont opposé et ont engagé des recours, arguant que les dettes messines n'étaient que la contrepartie des privilèges consentis spécifiquement aux Juifs de Metz

N° boîte

B03

N° d'inventaire

D043

Permalien

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