Les Juifs de Thionville doivent payer la dette des Juifs de Metz
Bulletin des lois de la République n°145. Arrêté relatif à la liquidation des dettes de la ci-devant communauté des Juifs de Metz
5 Nivôse an X (26 décembre 1801). Napoléon, Premier Consul, p. 5-7
Les Consuls , après avis du Conseil d'Etat, rejetent la réclamation des Juifs de Thionville qui ne veulent pas payer les dettes des Juifs de Metz. Une Commission est crée pour la répartition de la dette.
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Date de publication
- 1801-12-26
- Siècle
- 19
- Régime ou époque
- Première République
- Région
- Europe de l'Ouest > France
- Europe de l'Ouest > France > Lorraine
- Lieu d'édition
- Paris
- Pays d'édition
- France
- Thématique
- Finance > Taxes et impôts
- Type de document
- Imprimé - Imprimés reliés
- Langue principale
- français
- Format
- In 8
- Nombre de pages
- 16
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie de la République
- Propriété
- Collection Nicolas Philippe
- Remarques sur le contexte historique
L'Assemblée Nationale a supprimé les droits et taxes spécifiques incombant aux Juifs de Metz, notamment la taxe Brancas. Mais elle n'a pas nationalisé les dettes dues par les Communuatés juives , elle même dissoutes, alors qu'elle y a consenti pour les communautés catholiques. Il en résulte que les Juifs de Metz demeurent redevables d'une dette considérable dont ils ont décidé , avec l'appui des autorités locales, de partager le fardeau avec les autres communautés de Lorraine : celle de Nancy et celles du Plat Pays; Celles ci s'y sont opposé et ont engagé des recours, arguant que les dettes messines n'étaient que la contrepartie des privilèges consentis spécifiquement aux Juifs de Metz
- N° boîte
- B03
- N° d'inventaire
- D043
- Permalien
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