Faut il conférer la citoyenneté française aux étrangers non juifs ayant droit de bourgeoisie en Alsace ?

Copie de la lettre écrite par MM. les Commissaires chargés par le Roi de la formation des Assemblées administratives du département du Bas-Rhin, à MM. les députés de la province d'Alsace à l'Assemblée nationale. Suivie de la copie de la réponse du Comité de Constitution, transcrite au bas de la Lettre ci-dessus.

 « Une grande partie de la population d’Alsace, et surtout de la ville de Strasbourg , est composée d’étrangers ; il seroit douloureux pour les citoyens qui pendant toute leur vie ont contribué à toutes les impositions , qui ont supporté toutes les charges publiques,qui ont été revêtus de fonctions honorables que la confiance de leurs concitoyens leur accordoit, qui ont enfin ont été obligés de payer des droits de réception pour participer aux avantages communs aux autres citoyens , de se voir reprocher le vice de leur naissance par l’espèce de flétrissure publique qu’une exclusion humiliante et peu méritée leur imprimeroit » Le Baron de Berstett, Dietrich ( maire de Strasbourg) , Zeis La réponse établie par Rabaut Saint Etienne, Le Chapelier, Sieyes s’oppose à cette demande en indiquant que l’Assemblée entend statuer ultérieurement sur la question de la naturalisation : « Jusqu’à ce que l’Assemblée nationale ait décrété un mode de naturalisation pour les étrangers, autre que celui qui existe, on ne peut regarder comme François les étrangers qui n’ont point de lettre de naturalité

Date de publication

1790-01-01

Siècle

18

Régime ou époque

Révolution française

Région

Europe de l'Ouest > France > Alsace

Pays d'édition

France

Thématique

Emancipation

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

3

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Au cours du même mois d’avril 1790, Dietrich soumet à l’Assemblée Nationale une adresse contre l’admission des Juifs d’Alsace à la citoyenneté . Dietrich voulait donc admettre comme citoyens français les étrangers admis dans sa ville mais pas les Juifs . Pour faire admettre les étrangers non juifs ,Il reprend un argumentaire qui est celui des partisans de l’émancipation des Juifs Le débat sur la naturalisation se déroule à l’Assemblée Naationale le 30 avril 1790. Mais , à nouveau, le décret est pris » sans rien préjuger sur la question des Juifs quia été et demeure ajournée »

N° boîte

B05

N° d'inventaire

D018

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