Louis d'Alsace, juif né à Metz ne peut être contraint par corps de restituer une montre en or

Arret de La Cour de Parlement qui fait defenses à tous juges du resssort de la cour, de permettre par de simples décrets, la contrainte par corps, dans les cas où ils ne seront point nommément autorisés par les Ordonnances de les accorder relatif à une saisie pratiquée entre les mains de Bernard Aaron Cahen, Juif habitant en cette ville et le garçon Louis d'Alsace, Juif né en cette ville de Metz, concernant une montre en or revendiquée par Blanc, horloger à Lyon.

Blanc , horloger à Lyon avait obtenu d'un juge la mise en prison de Louis d'Alsace et la saisie d'une montre en or détenue par Bernard Cahen. Par la suite, cette décision du juge a été annulée, Blanc a été condamné à la restitution d’une montre en or dont il s’est emparé par le ministère de son huissier , il a ét condamné à 1000 Livres de dommages intérêts. et à la restituion de la montre La Cour ne veut pas le renouvellement de tels désordres; par un arrêt de réglement , elle interdit aux juges d'ordonner une contrainte par corps sans ordonnance pénale

Auteur

Humbert

Date de publication

1783-08-16

Siècle

18

Régime ou époque

Ancien Régime

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Metz

Pays d'édition

France

Thématique

Acte judiciaire

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

4

Editeur - imprimeur

Joseph Antoine, imprimeur du Roi

Présence d'une illustration

Balance et glaive de la Justice.

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Cet arrêt de règlement illustre la prudence des magistrats dans les affaires de recel imputées aux Juifs. 

Les Juifs de Metz étaient par nature en situation fragile dans ce domaine. Interdits d'exercer le commerce de nouveautés dans des boutiques, il étaient confinés au négoce d'objets usagés ou de seconde main Dans sa thèse sur la justice criminelle en Lorraine au XVIII°Siècle , Mr Lang relève :"A la lecture des arrêts de la Cour, on est vite surpris par le nombre d’objets volés retrouvés dans la rue des juifs". Leur négoce attire les voleurs à la recherche de débouchés Mais iMr Lang constate également que les condamnations pour recel contre les Juifs sont très rares. Il en conclut: « Si tant d’objets volés étaient ensuite retrouvés à Metz dans la rue des Juifs, c’est que ces derniers alertaient la police lorsqu’un objet leur paraissait suspect" A tout le moins ils s'interdisaient de l'acheter: aini les juifs de Metz n'achètent pas une montre proposée par un militaire sans l'autorisation de son officier. Compte tenu de ces bonnes pratiques, les magistrats veulent éviter qu'un juge commercial puise ordonner dans cette matière mesure coercitive

 

 

 

Les Juifs de Metz étaient par nature en situation fragile dans ce domaine. Interdits d'exercer le commerce de nouveautés dans des boutiques, il étaient confinés au négoce d'objets usagés ou de seconde main Dans sa thèse sur la justice criminelle en Lorraine au XVIII°Siècle , Mr Lang relève :"A la lecture des arrêts de la Cour, on est vite surpris par le nombre d’objets volés retrouvés dans la rue des juifs". Leur négoce attire les voleurs à la recherche de débouchés Mais iMr Lang constate également que les condamnations pour recel contre les Juifs sont très rares. Il en conclut: « Si tant d’objets volés étaient ensuite retrouvés à Metz dans la rue des Juifs, c’est que ces derniers alertaient la police lorsqu’un objet leur paraissait suspect" A tout le moins ils s'interdisaient de l'acheter: aini les juifs de Metz n'achètent pas une montre proposée par un militaire sans l'autorisation de son officier. Compte tenu de ces bonnes pratiques, les magistrats veulent éviter qu'un juge commercial puise ordonner dans cette matière mesure coercitive

Bibliographie

Szajkowski mentionne un autre jugement, sentence de police du 8 avril 1769, qui condamne Aaron Cahen, Juif de cette ville en trente livrées d'amende pour avoir conjointement avec un autre Juif étranger acheté une montre à répétition d'un inconnu (n°1345)

N° boîte

B04

N° d'inventaire

D002

Permalien

https://fhju.fr/idurl/1/1411