Consultation juridique des avocats au Parlement de Paris, Godard, Martineau et Picard. Document manuscrit daté du 10 avril 1789

Consultation sur le mémoire de Dumay contre Borne dans une affaire d'usure. Expose comment on doit démontrer qu'un billet est usuraire : "Il faut qu'il établisse à quelle époque les sommes qui sont entrées dans le billet ont été prêtées, à quel intêret elles l'ont été, quels sont les acomptes pour lesquels il a diminué sa dette ; et la comparaison de ces différents objets avec le résultat du compte achèvera, par une démonstration vraiment mathématique la preuve de l'usure."

Auteur

Godard, Jacques

Martineau

Date de publication

1789-04-10

Siècle

18

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Acte judiciaire

Lutte contre l'antisémitisme

Type de document

Lettre manuscrite

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

7

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Godard, représentant les Juifs de Paris auprès de l'Assemblée nationale déposera en leur nom une pétition le 28 janvier 1790 où il réfute les accusations d'usure contre les Juifs : "Des usures, d'ailleurs, dont on ne se plaint que vaguement, et si vaguement, qu'on voit, dans les tribunaux, moins de Juifs encore que de chrétiens accusés de ce genre de délit ?" (p. 42) Ce qui est en effet le cas dans cette affaire Dumay c Borne qui l'a occupé 10 mois plus tôt...

N° boîte

B04

N° d'inventaire

D009

Permalien

https://fhju.fr/idurl/1/1551