Consultation juridique des avocats au Parlement de Paris, Godard, Martineau et Picard. Document manuscrit daté du 10 avril 1789
Consultation sur le mémoire de Dumay contre Borne dans une affaire d'usure. Expose comment on doit démontrer qu'un billet est usuraire : "Il faut qu'il établisse à quelle époque les sommes qui sont entrées dans le billet ont été prêtées, à quel intêret elles l'ont été, quels sont les acomptes pour lesquels il a diminué sa dette ; et la comparaison de ces différents objets avec le résultat du compte achèvera, par une démonstration vraiment mathématique la preuve de l'usure."
- Auteur
- Godard, Jacques
- Martineau
- Date de publication
- 1789-04-10
- Siècle
- 18
- Région
- Europe de l'Ouest > France
- Lieu d'édition
- Paris
- Pays d'édition
- France
- Thématique
- Acte judiciaire
- Lutte contre l'antisémitisme
- Type de document
- Lettre manuscrite
- Langue principale
- français
- Format
- In 8
- Nombre de pages
- 7
- Propriété
- Collection Nicolas Philippe
- Remarques sur le contexte historique
Godard, représentant les Juifs de Paris auprès de l'Assemblée nationale déposera en leur nom une pétition le 28 janvier 1790 où il réfute les accusations d'usure contre les Juifs : "Des usures, d'ailleurs, dont on ne se plaint que vaguement, et si vaguement, qu'on voit, dans les tribunaux, moins de Juifs encore que de chrétiens accusés de ce genre de délit ?" (p. 42) Ce qui est en effet le cas dans cette affaire Dumay c Borne qui l'a occupé 10 mois plus tôt...
- N° boîte
- B04
- N° d'inventaire
- D009
- Permalien
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