Rapport sur l'arrestation des Citoyens Bidermann et Max-Berr, membres du Directoire des Achats, et sur les plaintes portées contre cette Administration
Boissy d’Anglas, au nom du Comité de la Guerre. Le rapport disculpe les prévenus des accusations portées contre eux : "Votre comité de guerre (...) n'a pas trouvé dans cet ensemble de quoi motiver aucune décision rigoureuse contre les directeurs des achats gardés en arrestation depuis le 25 janvier. Il s'est pénétré de ce principe que c'est à celui qui accuse de prouver son accusation et il n'a rien trouvé qui fut de nature à en établir une."
- Auteur
- Boissy d'Anglas, François Antoine (1756-1826)
- Date de publication
- 1793-01-01
- Siècle
- 18
- Régime ou époque
- Première République
- Région
- Europe de l'Ouest > France
- Lieu d'édition
- Paris
- Pays d'édition
- France
- Thématique
- Acte judiciaire
- Type de document
- Imprimé - Imprimés reliés
- Langue principale
- français
- Format
- In-folio
- Nombre de pages
- 5
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie nationale
- Propriété
- Collection Nicolas Philippe
- N° boîte
- B04
- N° d'inventaire
- D015
- Permalien
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