Rapport sur l'arrestation des Citoyens Bidermann et Max-Berr, membres du Directoire des Achats, et sur les plaintes portées contre cette Administration

Boissy d’Anglas, au nom du Comité de la Guerre. Le rapport disculpe les prévenus des accusations portées contre eux : "Votre comité de guerre (...) n'a pas trouvé dans cet ensemble de quoi motiver aucune décision rigoureuse contre les directeurs des achats gardés en arrestation depuis le 25 janvier. Il s'est pénétré de ce principe que c'est à celui qui accuse de prouver son accusation et il n'a rien trouvé qui fut de nature à en établir une."

Auteur

Boissy d'Anglas, François Antoine (1756-1826)

Date de publication

1793-01-01

Siècle

18

Régime ou époque

Première République

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Acte judiciaire

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In-folio

Nombre de pages

5

Editeur - imprimeur

Imprimerie nationale

Propriété

Collection Nicolas Philippe

N° boîte

B04

N° d'inventaire

D015

Permalien

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