Un procès pour faux monnayage contre Samuel Dalsace et Jacques Demanche .Mémoire pour l'Administration générale des dettes de l'Etat de Prusse, sd (1828)
Mémoire en intervention, pour l'Administration générale des dettes de l'Etat du royaume de Prusse contre Samuel Dalsace et Jacques Demanche, demandeurs, établi par PA Beguin, avocat, non daté.
- Date de publication
- 1828-01-01
- Siècle
- 19
- Régime ou époque
- Restauration
- Région
- Europe de l'Ouest > France
- Europe de l'Ouest > France > Lorraine
- Pays d'édition
- France
- Thématique
- Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
- Type de document
- Imprimé - Imprimés reliés
- Langue principale
- français
- Format
- In 8
- Nombre de pages
- 14
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie de Gueffier
- Remarques sur le contexte historique
En avril 1827, le gouvernement prussien apprend l’existence d’une fabrique de faux papier (Cassen Amweissungen) dans la maison d’un imprimeur à Avignon, Jean Baptiste Magny. Une perquisition effectuée, des faux billets sont saisis, on trouve aussi des dessins jugés obscènes, La Police établit l’existence d’un réseau dont Samuel Dalsace et Jacques Demanche étaient les chefs, ce dernier étant l’intermédiaire entre les auteurs et les fabricateurs. Samuel Dalsace habitant à Metz , le procès a lieu dans cette ville. Il a été arrété et emprisonné dans cette ville depuis le 2 novembre 1827. Les 1er et 2 avril 1829, les deux prévenus sont condamnés à dix ans de réclusion, la marque, 1000 fcs d’amende et 100000 francs de dommages intérêts. L’imprimeur est condamné par contumace aussi à dix ans de prison pour son père et ses deux frères qui sont aussi imprimeurs ont été inculpés en même temps que lui car ils travaillaient ensemble et leur père possédait pour moitié l'imprimerie, mais ils ont été acquittés. Après sa condamnation, les scellés sont levés et son matériel rendu à sa famille en 1830 sur la demande instante de son père. Son brevet sera annulé en 1860 alors qu'il est décédé. Samuel Dalsace est né le 30 Juin 1788 à Metz.
- N° boîte
- B26
- N° d'inventaire
- D005
- Permalien
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