Le Comité des Domaines préconise la suppression de la taxe Brancas,"droit de protection "levé sur les Juifs de Metz

Rapport fait au nom du Comité des Domaines, par Mr de Visme le 10 juilllet 1790, sur le droit de protection levé sur les Juifs, et Décret rendu sur ce rapport Sur la taxe Brancas

Auteur

Visme, M. de

Date de publication

1790-07-10

Siècle

18

Régime ou époque

Révolution française

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Emancipation

Type de document

Livre - Livret

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

16

Editeur - imprimeur

Imprimerie nationale

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Ce décret a été adopté à l'unanimité moins une voix (Reubell) : "Le droit de protection représente un contrat honteux ou la force a dicté ses lois à la faiblesse. Or, la France ne peut plus connaître que des lois de raison, de justice et d'humanité."

Bibliographie

Feuerwerker, p. 376-379. Le rapport évoque deux questions : le droit de protection doit-il subsister au profit du concessionnaire ou de la Nation ? En cas d'abolition, faut-il indemniser ? Le Duc soutient que la taxe provient du droit d'aubaine, qui est le droit de recueillir la successsion des étrangers qui meurent dans le royaume, seuls les fils nés dans la patrie d'adoption devenant regnicoles ; mais les Juifs de Metz ne sont pas des étrangers puisqu'ils y vivaient avant le rattachement à la France, le droit d'aubaine est un droit souverain et inacessible, la taxe était perpetuelle. Voir aussi Szajkowski, n°236.

N° boîte

B05

N° d'inventaire

D028

Permalien

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