L’application du décret infâme: certificat du Grand Rabbin Jacob Meyer en faveur d'Elie Gimpel

Attestation manuscrite établie par le Grand Rabbin Jacob Meyer certifiant que M. Elie Gimpel n'exerce ni l'usure ni de commerce illicite. Indication en marge : "vu au Conseil municipal du 11 avril 1817".

Auteur

Meyer, Jacob

Levaillant

Date de publication

1816-10-18

Siècle

19

Régime ou époque

Seconde Restauration

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Strasbourg

Pays d'édition

France

Thématique

Rabbins

Type de document

Certificat - Attestation manuscrite

Langue principale

français

Format

In 4

Nombre de pages

1

Editeur - imprimeur

Consistoire Israélite du département du Bas-Rhin

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Document établi en application du décret du 17 mars 1808 instituant une patente spéciale pour les Juifs desireux d'exercer le commerce ; ils devaient obtenir un avis favorable du Conseil municipal et du Consistoire. Jacob Meyer a participé au Grand Sanhedrin. Il s'agit d'un des derniers documents établi au titre de ce décret qui a survecu à l'Empire et a été appliqué pour sa durée initialement prévue de 10 ans.

Bibliographie

Petit traité de l'usure, p. 462 : "c'est avec satisfaction qu'on a vu disparaitre (en 1818) cette exception introduite par le décret du 17 mars 1808 ; elle était devenue extrêmement choquante, surtout depuis la promulgation de la Charte de 1814. De bons esprits avaient même pensé qu'en présence de l'article premier de la Charte, qui proclame la liberté de tous les cultes et l'égalité des citoyens devant la loi, il était impossible de soutenir encore l'applicabilité du décret. (...) Cette question était grave et elle fut soumise à la Cour de Cassation qui, par deux arrêts en date des 23 janvier 1817 et 25 juin 1817, a jugé que le décret... n'avait point été abrogé par l'article 1er de la Charte."

N° boîte

B03

N° d'inventaire

D011b

Permalien

https://fhju.fr/idurl/1/336