Les Juifs doivent payer un péage pour entrer en Alsace (1727)

Arrest du Conseil d'Estat du Roy qui ordonne que les Magistrats de la ville d'Oberenheim (Obernai) seront conservés dans la jouissance des droits de Pontage ou Péage qu'ils perçoivent en ladite ville.

Date de publication

1727-07-21

Siècle

18

Régime ou époque

Louis XV

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Finance > Taxes et impôts

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

4

Propriété

collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Au début du XVIII°Siècle des milliers de péages permettent de taxer les transports de marchandises et de bestiaux à l'intérieur du territoire français pour l'entretien des routes. En Alsace comme dans toutesles terres alémaniques les Juifs doivent payer un droit de péage lors de leurs déplacements . Il est progressivement supprimé à la suite de l'annexion française de 1648. Il est supprimé en Haute Alsace par une Ordonnance du 2 mai 1674 mais maintenu en Basse Alsace. La redevance est perçue à l'entrée de la Province et de Strasbourg. Par un arrêt du 17 aout 1724, le roi adésigné une commission chargée de contrôler ces titres qui constituent une entrave au commerce 

Bibliographie

Feuerwerker

N° boîte

B27

N° d'inventaire

D071

Permalien

https://fhju.fr/idurl/1/3565