La décoration militaire et les lettres seront les mêmes pour tous les officiers, quelle que soit leur religion (1791)

Loi relative à la Décoration militaire, donnée à Paris le 16 octobre 1791.

"L'Assemblée Nationale décréte qu'il ne srra plus exigé de serment de ceux qui obtiendront la décoration militaire et que les formes usitées pour la conférer aux officiers à qui elle est due sont abolies par la loi. Que la décoration militaire et les lettres en vertus desquelles un militaire sera autorisé à les porter seront les mêmes pour tous les officiers , quelle que soit leur religion"

Date de publication

1791-10-16

Siècle

18

Régime ou époque

Révolution française

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Intégration à la vie nationale > Médailles et décorations

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

4

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Ce texte est adopté le même jour que celui sur l'émancipation des Juifs. Il fait suite au décrêt du 1 janvier 1791 qui a supprimé l'Ordre royal et militaire de Saint Louis qui était réservé aux catholiques et  le Mérite Militaire , créé en 1759 attribué aux Protestants . Les Ordres de chevallerie ont été supprimés le 30 juillet 1791

La décoration militaire a été supprimée le 15 OCTOBRE 1792 à la suite de l'abolition de la monarchie le 21 septembre . Elle a été décernée à 5424 personnes 

 

N° boîte

B28

N° d'inventaire

D029

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