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La décoration militaire et les lettres seront les mêmes pour tous les officiers, quelle que soit leur religion (1791)
Loi relative à la Décoration militaire, donnée à Paris le 16 octobre 1791.
Date de publication
1791-10-16
Siècle
18
Région
Europe de l'Ouest > France
Lieu d'édition
Paris
Pays d'édition
France
Thématique
Intégration à la vie nationale > Médailles et décorations
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Langue principale
français
Format
In 8
Nombre de pages
4
N° boîte
B28
N° d'inventaire
D029
Permalien
https://fhju.fr/idurl/1/3735
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