La décoration militaire et les lettres seront les mêmes pour tous les officiers, quelle que soit leur religion (1791)

La décoration militaire et les lettres seront les mêmes pour tous les officiers, quelle que soit leur religion (1791)

Loi relative à la Décoration militaire, donnée à Paris le 16 octobre 1791.
Date de publication
1791-10-16
Siècle
18
Région
Europe de l'Ouest > France
Lieu d'édition
Paris
Pays d'édition
France
Thématique
Intégration à la vie nationale > Médailles et décorations
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Langue principale
français
Format
In 8
Nombre de pages
4
N° boîte
B28
N° d'inventaire
D029
Permalien
https://fhju.fr/idurl/1/3735

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