Lettres patentes du Roi au sujet de l'exercice des droits de Citoyen actif (1790)
Les étrangers peuvent exercer leur droit de citoyen actif après 5 ans de domicile continu dans le Royaume. "Nous n'entendons rien préjuger sur la question des Juifs qui a été et demeure ajournée."
- Date de publication
- 1790-05-02
- Siècle
- 18
- Région
- Europe de l'Ouest > France
- Lieu d'édition
- Paris
- Pays d'édition
- France
- Thématique
- Intégration à la vie nationale
- Type de document
- Imprimé - Imprimés reliés
- Langue principale
- français
- Format
- In 4
- Nombre de pages
- 4
- N° boîte
- B28
- N° d'inventaire
- D039
- Permalien
https://fhju.fr/idurl/1/3742