Lettres patentes du Roi au sujet de l'exercice des droits de Citoyen actif (1790)

Les étrangers peuvent exercer leur droit de citoyen actif après 5 ans de domicile continu dans le Royaume. "Nous n'entendons rien préjuger sur la question des Juifs qui a été et demeure ajournée."

Date de publication

1790-05-02

Siècle

18

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Intégration à la vie nationale

Emancipation

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 4

Nombre de pages

4

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

La question de l'émancipation des Juifs et de l'égalité de leurrs droits avec les autres citoyens n'est pas encore tranchée. L'avocat Jacques Godard l'a relevé dans une Adresse à l'Assemblée du 24 février:" La destinée de la plupart des Juifs du Royaume est encore indécise; ou plutôt il n'est que trop certain qu'ils restents encore chargés de leurs fers" . Mais une occasion se présente: le 30 avril, l'Assemblée doit déterminer qui est français pour prévenir des difficultés survenues dans les territoires frontaliers. Elle refuse toutefois de statuer sur la question des Juifs , qui demeure en suspens. Le député Reubell a fait en sorte que les jUifs ne soient pas inclus dans le décrêt. " Les adversaires de l'émancipation sont  assez actifs pour faire ajourner encore le réglement de ce problème" ( Feuerwerker p 370)

 

Ce décrêt dit décrêt TARGET est un texte majeur qui reconnait à tout étranger établi en France pendant 5 ans au moins le droit de devenir français 

Bibliographie

David FEUERWERKER "L'émancipation des Juifs en France",Albin Michel

N° boîte

B28

N° d'inventaire

D039

Permalien

https://fhju.fr/idurl/1/3742