Lettres patentes du Roi au sujet de l'exercice des droits de Citoyen actif (1790)

Les étrangers peuvent exercer leur droit de citoyen actif après 5 ans de domicile continu dans le Royaume. "Nous n'entendons rien préjuger sur la question des Juifs qui a été et demeure ajournée."

Date de publication

1790-05-02

Siècle

18

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Intégration à la vie nationale

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 4

Nombre de pages

4

N° boîte

B28

N° d'inventaire

D039

Permalien

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