L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
Décret impérial portant que les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808, p. 272
Bulletin des lois n°279.
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Date de publication
- 1810-04-19
- Siècle
- 19
- Régime ou époque
- Premier Empire
- Région
- Europe de l'Ouest > France
- Lieu d'édition
- Paris
- Pays d'édition
- France
- Thématique
- Finance > Prêts et usure
- Type de document
- Imprimé - Imprimés reliés
- Langue principale
- français
- Format
- In 8
- Nombre de pages
- 4
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie Impériale
- Propriété
- Collection Nicolas Philippe
- Remarques sur le contexte historique
Application du décret infâme.
Les Juifs de ces départements sont assimilés à ceux de Bordeaux, de la Gironde et des Landes qui échappent à l'obligation de disposer d'une patente spéciale, "n'ayant donné lieu à aucune plainte, et ne se livrant pas à un traffic illicite."
- Bibliographie
- Anchel, Napoléon et les Juifs, p. 353 sqq : assimile les Juifs de ces départements à ceux de Bordeaux, de la Gironde et des Landes qui échappent à l'obligation de disposer d'une patente spéciale, "n'ayant donné lieu à aucune plainte, et ne se livrant pas à un traffic illicite."
Scialtiel, "Les Juifs de Nice et le décret de 1808", in REJ 1914, p. 118 : expose les démarches entreprises par les Juifs de Nice, appuyés par le préfet Dubouchage pour obtenir satisfaction.
- N° boîte
- B03
- N° d'inventaire
- D027a
- Permalien
https://fhju.fr/idurl/1/758