L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808

Décret impérial portant que les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808, p. 272

Bulletin des lois n°279. 

Auteur

Bonaparte, Napoléon

Date de publication

1810-04-19

Siècle

19

Régime ou époque

Premier Empire

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Finance > Prêts et usure

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

4

Editeur - imprimeur

Imprimerie Impériale

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Application du décret infâme.

Les Juifs de ces départements sont assimilés  à ceux de Bordeaux, de la Gironde et des Landes qui échappent à l'obligation de disposer d'une patente spéciale, "n'ayant donné lieu à aucune plainte, et ne se livrant pas à un traffic illicite."

Bibliographie

Anchel, Napoléon et les Juifs, p. 353 sqq : assimile les Juifs de ces départements à ceux de Bordeaux, de la Gironde et des Landes qui échappent à l'obligation de disposer d'une patente spéciale, "n'ayant donné lieu à aucune plainte, et ne se livrant pas à un traffic illicite." Scialtiel, "Les Juifs de Nice et le décret de 1808", in REJ 1914, p. 118 : expose les démarches entreprises par les Juifs de Nice, appuyés par le préfet Dubouchage pour obtenir satisfaction.

N° boîte

B03

N° d'inventaire

D027a

Permalien

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