Bulletin des lois n°290. Ordonnance du Roi contenant des dispositions relatives à l'exécution du Règlement des Israélites du 10 décembre 1806
Ordonnance royale contenant des dispositions relatives à l'exécution du règlement des Israélites du 10 décembre 1806, p.725
- Auteur
- Louis XVIII
- Date de publication
- 1819-07-10
- Siècle
- 19
- Régime ou époque
- Seconde Restauration
- Région
- Europe de l'Ouest > France
- Lieu d'édition
- Paris
- Pays d'édition
- France
- Thématique
- Organisation communautaire
- Type de document
- Imprimé - Imprimés reliés
- Langue principale
- français
- Format
- In 8
- Nombre de pages
- 16
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie royale
- Propriété
- Collection Nicolas Philippe
- Remarques sur le contexte historique
"The 1819 ordonnance was the first of several laws to be promulgated as modifications of the original decree in response to consistory demand." Règle trois problèmes : prolonge les mandats des rabbins membres du Consistoire central, en introduit un dans les départementaux, organise une redevance pour frais de culte, prélevée dans la communauté.
- Bibliographie
- Phyllis Cohen Albert, The modernization of french jewry, p. 60.
- N° boîte
- B03
- N° d'inventaire
- D029a
- Permalien
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