la création des Consistoires et la police du culte (1806)

Bulletin des lois n°187. Décret impérial qui ordonne l'exécution d'un Règlement du 10 décembre 1806, concernant les Juifs. Décret impérial qui prescrit des mesures pour l'exécution du Règlement du 10 décembre 1806 concernant les Juifs, p. 217-222

Sur la création des Consistoire israélites, du Consistoire central, des synagogues ;  le réglement délibéré dans l'Assemblée générale des Juifs tenue à Paris, le 17 mars 1808 est annexé au décret.

Il est établi une synagogue et et un consistoire par départment renfermant plus de 2000 individus professant la religion de Moise La circonscription consistoriale est élargie aux départementss proches si la population juive est en nombre inférieur. Dans aucun cas il ne peut y avoir plus d’une synagogue consistoriale par département mais une synagogue particulière  peut être établie sur proposition du consistoire avec l’autorisation du préfet , qui  désigne le rabbin et les administrateurs

Chaque Consistoire  est composé d‘un grand rabbin, un autre rabbin , trois notables dont deux désignés par 25 notables  parmi les  habitants de leur ville . Les électeurs sont choisis par le préfet parmi les juifs les plus imposés  recommandables de la ville.

Le Consistoire exercE des fonctions de police et de renseignement . Il veille à ce que les rabbins ne donnent en public ou en privé aucune instruction ou explication de la loi qui ne soient conformes aux décisions du grand sanhédrin . Il maintient l’ordre dans les synagogues, paye les frais du culte, empêche toute réunion de prières illicite. Il encourage aux professions utiles et signale au Préfet les fidèles  qui n’ont pas de moyens d’existence avoués Il donne connaissnce du nombre de conscrits . Le Consistoire central à Paris confirme la nomination des rabbins 

Auteur

Bonaparte, Napoléon

Date de publication

1808-03-17

Siècle

19

Régime ou époque

Premier Empire

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Organisation communautaire

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

16

Editeur - imprimeur

Imprimerie Impériale

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Le Rglement a été établi par des commissaires nommés par Napoléon et des membres de l'Assemblée des Juifs convoquée par l'Empereur. L'ensemble est marqué d'abord par une certaine défiance des commissaires  vis à vis des rabbins . Ils écrivent au Ministre:" Il leur a seblé qu'il pouvait, sous certains rapports, devenir dangereux d'abandonner la surveillance exclusive des synagogues à des hommes qui forment entre eux une sorte de corporation et qui , étant en possession presque exclusive  d'une langue particulière pourraient échapper dans leurs communications intérieures et leur correspondance habituelle à la surveillance de la police et de l'administration." Les Consistoires seront donc composés majoritairement de notables non rabbins et les commissaires relèvent qque cette mesure est bien accueillie:"Cette mesure sera très populaire parmi les Juifs dont une partie redoute l'influence rabbinique et qui verront avec plaisir qu'on lui donne un contrepoids. Car les plus religieux d'entre les Juifs. et ceux qui désirent avec le plus d'ardeur que les rabbins soient maintenus dans leurs droits ne veulent pas se placer sous leur  dépendance absolue." (cité par Anchel p 294)

Plusieurs notables ont émis des réserves contre les mesures de police conférées aux Consistoires. Toutefois ces réserves ont été balayées, la majorité  a considéré que les préventions ainsi exprimées contre la population juive étant injustifiées, il n'était pas génant de prévoir ces mesures d'encadrement qui n'auraient pas lieu à application

Bibliographie

Anchel, Napoléon et les Juifs, p. 253-260.

N° boîte

B03

N° d'inventaire

D031

Permalien

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