L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs
Décret impérial portant que les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs, p. 513-514
- Auteur
- Bonaparte, Napoléon
- Date de publication
- 1813-12-26
- Siècle
- 19
- Régime ou époque
- Premier Empire
- Région
- Europe de l'Ouest > France
- Lieu d'édition
- Paris
- Pays d'édition
- France
- Thématique
- Finance > Prêts et usure
- Type de document
- Imprimé - Imprimés reliés
- Langue principale
- français
- Format
- In 8
- Nombre de pages
- 8
- Editeur - imprimeur
- Imprimerie Impériale
- Propriété
- Collection Nicolas Philippe
- Remarques sur le contexte historique
Le décret infâme de 1808 soumettait les Juifs à plusieurs contraintes; en particulier il impose la détention d'une patente à durée limitée ( 1 an) Les Juifs de Bordeaux ont été exemptés dans le texte d'origine de son application. Les Juifs de Paris sont les premiers à solliciter une exemption identique. Une pétition est adressée à l'Empereur dès le 21 mars 1808. Après enquête, celui ci y consent. Le 18 avril 1808, le ministre de l'Intérieur en avise son collègue des Cultes , le Préfets de police et celui de la Seine Une simple note est publiée au Journal de Paris le 24 avrild'information. La décision impériale est datée du 26 avril de Bayonne. Mais il n'y aaucune publication officielle. Cette défaillance administrative a provoqué un grand embarras. Un débiteur s'en prévaut devant le Tribunal. Il soutient que , faute de publication de cette exemption, le décrêt de 1808 doit être appliqué . Son créancier juif parisien n'ayant pas de patente, la créance doit être annulée pour vice de forme . En 1813, un jugement du tribunal de la Seine demande qu'on lui fournisse la preuve de cette exemption. A nouveau saisi par l'administration en 1813 , le Conseil d'Etat fait insérer le décret dans ce bulletin des lois . Curiosité juridique, le décret est daté du 26 décembre 1813 mais la décision d'exception est datée du 26 avril 1808
- Bibliographie
- Robert Abcheel, Napoléon et les Juifs pp 360_365
- N° boîte
- B03
- N° d'inventaire
- D035a
- Permalien
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