L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs

Décret impérial portant que les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs, p. 513-514

Auteur

Bonaparte, Napoléon

Date de publication

1813-12-26

Siècle

19

Régime ou époque

Premier Empire

Région

Europe de l'Ouest > France

Lieu d'édition

Paris

Pays d'édition

France

Thématique

Finance > Prêts et usure

Type de document

Imprimé - Imprimés reliés

Langue principale

français

Format

In 8

Nombre de pages

8

Editeur - imprimeur

Imprimerie Impériale

Propriété

Collection Nicolas Philippe

Remarques sur le contexte historique

Le décret infâme de 1808 soumettait les Juifs à plusieurs contraintes; en particulier il impose la détention d'une patente à durée limitée ( 1 an) Les Juifs de Bordeaux ont été exemptés dans le texte d'origine de son application. Les Juifs de Paris sont les premiers à solliciter une exemption identique. Une pétition est adressée à l'Empereur dès le 21 mars 1808. Après enquête, celui ci y consent. Le 18 avril 1808, le ministre de l'Intérieur en avise son collègue des Cultes , le Préfets de police et celui de la Seine Une simple note est publiée au Journal de Paris le 24 avrild'information. La décision impériale est datée du 26 avril de Bayonne. Mais il n'y aaucune publication officielle. Cette défaillance administrative a provoqué un grand embarras. Un débiteur s'en prévaut devant le Tribunal. Il soutient que , faute de publication de cette exemption, le décrêt de 1808 doit être appliqué . Son créancier juif parisien n'ayant pas de patente, la créance doit être annulée pour vice de forme . En 1813, un jugement du tribunal de la Seine demande qu'on lui fournisse la preuve de cette exemption. A nouveau saisi par l'administration en 1813 , le Conseil d'Etat fait insérer le décret dans ce bulletin des lois . Curiosité juridique, le décret est daté du 26 décembre 1813 mais la décision d'exception est datée du 26 avril 1808

Bibliographie

Robert Abcheel, Napoléon et les Juifs pp 360_365

N° boîte

B03

N° d'inventaire

D035a

Permalien

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