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Auteur
Bonaparte, Napoléon
Régime ou époque
Premier Empire
5
Première République
1
Siècle
19
6
Date de publication
1801-12-26
1
1807-09-03
1
1808-03-17
1
1808-06-16
1
1810-04-19
1
Plus
Région
Europe de l'Ouest
6
Ville
Paris
5
Thématique
Finance
Prêts et usure
5
Taxes et impôts
1
Langue principale
français
6
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Propriété
Collection Nicolas Philippe
6
Les collections
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Filtré par :
Bonaparte, Napoléon
Finance
Imprimé - Imprimés reliés
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Date de publication (croissant)
Trié par :
Date de publication (décroissant)
Notices courtes
Mosaïque de vignettes
Cartographie interactive
Frise chronologique
"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1807-09-03
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1808-06-16
Région
Europe de l'Ouest > Italie
Europe de l'Ouest > Italie > Toscane
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1813-12-26
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1810-04-19
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
Le Décret infâme (1808)
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1808-03-17
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
Les Juifs de Thionville doivent payer la dette des Juifs de Metz
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1801-12-26
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Lorraine
Thématique
Finance > Taxes et impôts
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