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Arrest de la Cour de Parlement, chambre de la Tournelle. Défend au Secrétaire de la communauté des Juifs d'exiger aucune récompense ni salaire des personnes qui auront été volées et desquelles ils auront arrêté les vols. Ordonne aux Juifs à qui lesdits vols sont présentés d'avertir les officiers de police sous peine de quatre cens livres d'amende
Auteur
Gimel
Humbert
Date de publication
1778-05-15
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Lorraine
Thématique
Métiers > Bijoutier
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
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Auteur
Gimel
1
Humbert
1
Régime ou époque
Ancien Régime
1
Siècle
18
1
Date de publication
1778-05-15
1
Région
Europe de l'Ouest
France
Lorraine
1
Ville
Metz
1
Thématique
Acte judiciaire
1
Métiers
Bijoutier
Langue principale
français
1
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Propriété
Collection Nicolas Philippe
1