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Europe de l'Ouest
Finance
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"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1807-09-03
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1808-06-16
Région
Europe de l'Ouest > Italie
Europe de l'Ouest > Italie > Toscane
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décret infâme: les Juifs de Paris sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret impérial du 17 mars 1808, sur la police des Juifs
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1813-12-26
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1810-04-19
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
Le Décret infâme (1808)
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1808-03-17
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
Le Panama
Date de publication
1892-11-12
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance
Les Juifs de Thionville doivent payer la dette des Juifs de Metz
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1801-12-26
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Lorraine
Thématique
Finance > Taxes et impôts
Regola per Ricavarsi gl' Annui aggravii per le spese, che occorrono alla Natione Ebrea di Ferrara. Dalli particolari della medema, e altri
Date de publication
1704-04-01
Région
Europe de l'Ouest > Italie
Europe de l'Ouest > Italie > Ferrare
Thématique
Finance
Organisation communautaire
Regola per Riccavarsi gl' Annui aggravi per le spese, che occorrono all' Universita degl' Ebrei di Ferrara et altre Provisioni
Date de publication
1734-08-19
Région
Europe de l'Ouest > Italie
Europe de l'Ouest > Italie > Ferrare
Thématique
Finance
Organisation communautaire
Regole per Ricavarsi gl' Annui aggravi per le spese, che occorrono all Universita Degli Ebrei di Ferrara. Ed altre Provisioni
Date de publication
1768-01-01
Région
Europe de l'Ouest > Italie
Europe de l'Ouest > Italie > Ferrare
Thématique
Finance
Organisation communautaire
Regole per Ricavarsi gl' Annui aggravi per le spese, che occorrono all Universita Degli Ebrei di Ferrara. Ed altre Provisioni
Date de publication
1800-01-01
Région
Europe de l'Ouest > Italie
Europe de l'Ouest > Italie > Ferrare
Thématique
Finance
Organisation communautaire
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Auteur
Bonaparte, Napoléon
6
Régime ou époque
Premier Empire
5
Première République
1
Troisième République
1
Siècle
19
8
18
3
Date de publication
1704-04-01
1
1734-08-19
1
1768-01-01
1
1800-01-01
1
1801-12-26
1
Plus
Région
Europe de l'Ouest
France
6
Italie
5
Ville
Paris
6
Ferrare
4
Thématique
Finance
Prêts et usure
5
Taxes et impôts
1
Organisation communautaire
4
Langue principale
français
7
italien
4
Langue secondaire
hébreu
4
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Propriété
Collection Nicolas Philippe