Les collections
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Faut il conférer la citoyenneté française aux étrangers non juifs ayant droit de bourgeoisie en Alsace ?
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La succession litigieuse de Léon Rueff 15 septembre 1829
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Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)