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Régime ou époque
Restauration
Siècle
19
3
Date de publication
1824-12-21
1
1828-01-01
1
1829-09-15
1
Région
Europe de l'Ouest
3
Thématique
Acte judiciaire
3
Etat civil des Juifs
1
Finance
1
Langue principale
français
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Propriété
Collection Nicolas Philippe
2
Les collections
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Filtré par :
français
Restauration
Imprimé - Imprimés reliés
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Date de publication (croissant)
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Date de publication (décroissant)
Notices courtes
Mosaïque de vignettes
Cartographie interactive
Frise chronologique
La succession litigieuse de Léon Rueff 15 septembre 1829
Date de publication
1829-09-15
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Alsace
Thématique
Acte judiciaire
Etat civil des Juifs > Succession
Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)
Date de publication
1824-12-21
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Alsace
Thématique
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
Finance
Un procès pour faux monnayage contre Samuel Dalsace et Jacques Demanche .Mémoire pour l'Administration générale des dettes de l'Etat de Prusse, sd (1828)
Date de publication
1828-01-01
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Lorraine
Thématique
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
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