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Auteur
Bonaparte, Napoléon
Régime ou époque
Premier Empire
4
Première République
1
Siècle
19
5
Date de publication
1801-12-26
1
1807-09-03
1
1808-03-17
1
1808-06-16
1
1810-04-19
1
Région
Europe de l'Ouest
5
Ville
Paris
Thématique
Finance
Prêts et usure
4
Taxes et impôts
1
Langue principale
français
5
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Propriété
Collection Nicolas Philippe
Les collections
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Filtré par :
Bonaparte, Napoléon
Collection Nicolas Philippe
Finance
Imprimé - Imprimés reliés
Paris
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Pertinence
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Date de publication (croissant)
Trié par :
Date de publication (décroissant)
Notices courtes
Mosaïque de vignettes
Cartographie interactive
Frise chronologique
"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1807-09-03
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décret infâme: les Juifs de Livourne en sont exemptés
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1808-06-16
Région
Europe de l'Ouest > Italie
Europe de l'Ouest > Italie > Toscane
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1810-04-19
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
Le Décret infâme (1808)
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1808-03-17
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
Les Juifs de Thionville doivent payer la dette des Juifs de Metz
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1801-12-26
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Lorraine
Thématique
Finance > Taxes et impôts
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