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"L’intérêt conventionnel ne pourra excéder en matière civile 5%, ni en matière de commerce 6%, le tout sans retenue"
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1807-09-03
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
L'application du décrêt infâme: les Juifs du département des Alpes-Maritimes et de quatorze autres départements sont compris dans l'exception portée par l'article 19 du Décret du 17 Mars 1808
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1810-04-19
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
Le Décret infâme (1808)
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1808-03-17
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance > Prêts et usure
Le Panama
Date de publication
1892-11-12
Région
Europe de l'Ouest > France
Thématique
Finance
Les Juifs de Thionville doivent payer la dette des Juifs de Metz
Auteur
Bonaparte, Napoléon
Date de publication
1801-12-26
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Lorraine
Thématique
Finance > Taxes et impôts
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Auteur
Bonaparte, Napoléon
4
Régime ou époque
Premier Empire
3
Première République
1
Troisième République
1
Siècle
19
5
Date de publication
1801-12-26
1
1807-09-03
1
1808-03-17
1
1810-04-19
1
1892-11-12
1
Région
Europe de l'Ouest
France
Lorraine
1
Ville
Paris
Thématique
Finance
Prêts et usure
3
Taxes et impôts
1
Langue principale
français
5
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
Propriété
Collection Nicolas Philippe
5