Les collections
Votre recherche a retourné 10 résultat(s)
-
Arrest de la cour de Parlement, chambre de la Tournelle. Condamnation d'Aaron Abraham Gouguenheim et Hayem Berneheim pour faux
-
Arrest de la Cour de Parlement, chambre de la Tournelle. Défend au Secrétaire de la communauté des Juifs d'exiger aucune récompense ni salaire des personnes qui auront été volées et desquelles ils auront arrêté les vols. Ordonne aux Juifs à qui lesdits vols sont présentés d'avertir les officiers de police sous peine de quatre cens livres d'amende
-
Cerf Levy « garçon juif du village de Vallières » condamné par la Cour de Parlement de Metz à être battu en public pour délation frauduleuse
-
La succession litigieuse de Léon Rueff 15 septembre 1829
-
Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)
-
Louis d'Alsace, juif né à Metz ne peut être contraint par corps de restituer une montre en or
-
Mémoire instructif pour Jean-Louis Richaud, Maréchal à forge de cette Ville d'Aix, Demandeur en Requête du 26 novembre 1769, contre Samuel Cremy, Juif de Nation, de la ville de Cavaillon, Défenseur
-
Mémoire pour Samuel Cremy, Marchand Juif de la Carrière de Cavaillon, Défenseur en Requête du 26 novembre 1769 contre Sieur Jean-Louis Richaud, Maréchal à forge de cette Ville d'Aix, Défenseur
-
Rapport sur l'arrestation des Citoyens Bidermann et Max-Berr, membres du Directoire des Achats, et sur les plaintes portées contre cette Administration
-
Un procès pour faux monnayage contre Samuel Dalsace et Jacques Demanche .Mémoire pour l'Administration générale des dettes de l'Etat de Prusse, sd (1828)