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Collection Nicolas Philippe
Restauration
Europe de l'Ouest
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Alsace
Acte judiciaire
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Frise chronologique
La succession litigieuse de Léon Rueff 15 septembre 1829
La succession litigieuse de Léon Rueff 15 septembre 1829
Date de publication
1829-09-15
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Alsace
Thématique
Acte judiciaire
Etat civil des Juifs > Succession
Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)
Litige sur la négociation en Alsace des dettes de l'Etat napoléonien ( 21 décembre 1824)
Date de publication
1824-12-21
Région
Europe de l'Ouest > France
Europe de l'Ouest > France > Alsace
Thématique
Acte judiciaire > Acte judiciaire pénal
Finance
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Régime ou époque
Restauration
Siècle
19
2
Date de publication
1824-12-21
1
1829-09-15
1
Région
Europe de l'Ouest
France
Alsace
Thématique
Acte judiciaire
Acte judiciaire pénal
1
Etat civil des Juifs
1
Finance
1
Langue principale
français
2
Type de document
Imprimé - Imprimés reliés
2
Propriété
Collection Nicolas Philippe